Propriété intellectuelle

Dans un monde des affaires de plus en plus concurrentiel et internationalisé, la protection de la propriété intellectuelle et industrielle devient un élément de stratégie commerciale et de pérennité  des entreprises.

Ce domaine d’intervention concerne aussi bien le droit d’auteur (édition, presse, musique, audiovisuel) que le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles.

Le cabinet est également compétent en matière de droit des technologies de l’information et droit de la publicité.

Missions dans le domaine du droit de la Propriété intellectuelle 

  • Défense d’une très ancienne maison d’Edition devant le Tribunal de Commerce et le Tribunal correctionnel pour des faits de contrefaçon d’un ouvrage religieux.
  • Accompagnement d’un auteur dans les négociations de reprise de ses droits suite à un litige avec sa maison d’édition
  • Rédaction de contrat d’édition
  • Rédaction de contrat de licence de marque et de brevet
  • Conseil et assistance pour la défense des droits d’un titulaire de brevet
  • Conseil et stratégie pour le dépôt de marques françaises et internationales
  • Conseil et stratégie pour le dépôt à titre de marque d’un logo accompagné d’un slogan
  • Conseil et stratégie pour la mise en ligne d’une publicité de produits concernés par la loi Evin
  • Conseil et stratégie pour l’encadrement juridique d’un site internet couplé à une application Smartphone et tablettes.
  • Rédaction des conditions générales d’utilisation d’un logiciel
  • Plus généralement, accompagnement de client pour des actions en contrefaçons en matière de droit d’auteur, de marque, de brevet ou dessins et modèles.