Droit pénal des affaires

En dépit des déclarations répétées de dépénalisation de la vie des affaires, la réalité de l’entreprise se heurte à des risques permanents de mise en jeu de la responsabilité pénale de l’entreprise elle-même ou de ses dirigeants.

FENEON DELABRIERE AVOCAT assiste ses clients à titre préventif dans le cadre de modules de formation ou la mise en place de délégations de pouvoirs.

Le Cabinet défend aussi ses clients dans des procédures contentieuses de droit pénal des affaires.

Il agit aussi de façon régulière pour déposer et suivre des plaintes pénales lorsque ses clients sont victimes de faits délictueux.

Missions dans le domaine du Droit Pénal des Affaires

  • Assistance d’un important groupe de BTP dans le cadre de poursuites pénales pour infractions à la Réglementation de la Concurrence
  • Conseil et assistance d’entreprises de BTP en Droit pénal du Travail
  • Préparation et mise en œuvre des délégations de responsabilité au sein d’un important groupe immobilier
  • Assistance et représentation des dirigeants d’une importante société de BTP dans des poursuites pour délit d’entrave au fonctionnement du CE et du CHSCT
  • Assistance et représentation des dirigeants d’un important groupe chimique dans le cadre de poursuites pénales pour infraction aux règles de protection de l’environnement
  • Défense de plusieurs dirigeants dans le cadre de poursuites pour travail dissimulé ou infraction aux règles sur l’intérim
  • Engagement d’une plainte pour abus de biens sociaux et faux et usage à l’encontre d’un Directeur de société et à la suite de détournements considérables
  • Engagements de poursuites pénales par une Collectivité territoriale pour atteinte à l’environnement
  • Animation de formations de cadres et de dirigeants sur la responsabilité pénale