Droit international

Au-delà de son expertise en droit africain des affaires, FDA AVOCATS intervient de façon habituelle sur des dossiers de droit international privé et des affaires.

L’étendue des pays dans lesquels opèrent nos clients ou la multiplicité de nationalités des parties aux contrats nous conduisent à utiliser et comparer des régimes juridiques différents ou concurrents, à opérer des choix stratégiques en matière de droit applicable ou de juridiction compétente.

Le savoir-faire du cabinet s’exprime tout à la fois en terme d’étude juridique comparée avant une implantation dans un pays, ou en matière de conseil ou de négociation pour sécuriser un contrat, ou encore de stratégie judiciaire pour éviter ou choisir telle juridiction ou instance arbitrale.

Nos interventions se font la plupart du temps en coopération avec des avocats des pays concernés.

 

Quelques missions en droit international

  • Engagement d’un contentieux pour un client italien contre une compagnie aérienne asiatique
  • Assistance et représentation d’une entreprise émiratie pour le recouvrement d’une créance  (arbitrage CCI)
  • Création d’une joint venture aux Etats-Unis pour un client français
  • Contentieux et négociation de fin de contrat de travaux publics au Kirghizstan
  •  Conseil et représentation d’une entreprise industrielle française dans le cadre d’un litige avec son importateur en Afrique du Nord (arbitrage CCI)
  • Représentation d’une société émiratie dans un dossier de câblage sous-marin (arbitrage CCI)
  • Dossier de résiliation de contrat à Madagascar
  • Règlement d’une importante succession entre les Etats-Unis, la France et un pays du Maghreb
  • Contentieux de droit maritime entre les parties algériennes, brésiliennes et françaises
  • Etude comparée entre 3 systèmes juridiques (belge, espagnol et français) de rupture de contrats