Droit de la construction et immobilier

Sous la direction d’Antoine DELABRIERE (Certificat de spécialisation Droit de la construction) FENEON DELABRIERE AVOCAT conseille et assiste ses clients dans les domaines de la construction et de l’immobilier.

Fort d’une longue et riche expérience, le Cabinet accompagne essentiellement des entreprises du BTP et certains maîtres d’ouvrage sur des projets d’envergure.

De la négociation des contrats, au référé préventif ; du suivi juridique de chantier au litige mettant en jeu les garanties légales, de l’expertise judiciaire au mémoire en réclamation, FENEON DELABRIERE AVOCAT apporte son savoir faire au mieux des intérêts de ses clients.

Les compétences du Cabinet en cette matière s’exercent tant en France qu’en Afrique. En 2013, FENEON DELABRIERE AVOCAT a établi une étude internationale sur la faisabilité d’une loi uniforme sur la sous-traitance en Afrique.

Missions dans le domaine de la Construction et de l’Immobilier

  • Assistance du client dans la rédaction d’un contrat de « contractant général » avec un client étranger pour la réhabilitation intégrale d’une Tour – IGH
  • Assistance d’un maître d’ouvrage étranger dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’entreprise, de construction d’un hôtel, suivant les règles FIDIC et règlement du litige
  • Assistance d’un client, leader mondial dans le secteur hôtelier, pour la rédaction des documents contractuels, dans le cadre de la construction d’un complexe hôtelier en Afrique
  • Gestion des référés préventifs et des contentieux sur plusieurs Tour-IGH à la Défense pour un client, filiale d’un groupe leader mondial dans le domaine de la construction
  • Conception et gestion d’une importante procédure de résiliation de marché de sous-traitance sur l’un des très grands stades en France
  • Action en responsabilité d’une entreprise de construction à l’encontre d’un promoteur en résiliation abusive de marché
  • Défense d’une entreprise de construction contre un maître d’ouvrage dans le cadre d’un bouleversement des conditions du marché de construction d’un hôpital
  • Défense d’une grande entreprise de BTP à la suite de la résiliation de son marché de construction d’un collège par un Département d’Ile de France
  • Défense de plusieurs entreprises ou maîtres d’ouvrages dans le cadre de marchés de travaux aux Antilles et en Guyane
  • Défense et représentation de plusieurs entreprises du BTP dans un dossier d’entente sur la répartition de marchés publics
  • Assistance d’un client, entreprise de construction, et suivi d’un marché de réhabilitation d’un Palace parisien
  • Assistance et défense d’une grande entreprise de construction à la suite d’une procédure en trouble anormal de voisinage
  • Action en nullité d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) à l’encontre d’un promoteur immobilier
  • Action en responsabilité et en indemnisation pour perte d’exploitation dans l’intérêt d’un leader de la Prévoyance
  • Assignation en rescision pour lésion à la suite de la vente d’un ensemble immobilier en France
  • Annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’une importante ville française