Contentieux

Quand aucune issue amiable n’a pu être dégagée, la voie du contentieux devient le seul moyen de mettre un terme au désaccord. Dans cette perspective, FENEON DELABRIERE AVOCAT conseille ses clients pour définir la meilleure stratégie judiciaire.

Le Cabinet rédige des actes de procédure et plaide devant toutes les juridictions françaises (hors Conseil d’Etat et Cour de Cassation) ou étrangères lorsque les règles de droit international le permettent, notamment en Afrique.

Dans le cadre des contentieux, FENEON DELABRIERE AVOCAT est aussi amené à prendre des mesures conservatoires sur le patrimoine des parties adverses (saisies de comptes bancaires, de titres de sociétés, séquestres, hypothèques conservatoires…).

Au stade de l’exécution, le Cabinet engage toutes les actions nécessaires pour obtenir l’exécution effective des décisions de justice, y compris les actions en exequatur pour les décisions étrangères.

Missions dans le domaine contentieux

  • Défense des intérêts d’une des premières sociétés mondiales de distribution de produits cosmétiques et de parfumerie dans le cadre de litiges avec ses distributeurs
  • Défense des intérêts d’une société industrielle dans le cadre d’un litige contre l’un de ses importateurs en Afrique du Nord
  • Assistance et représentation d’une entreprise industrielle spécialisée dans la fourniture de pièces détachées pour l’aéronautique contre une compagnie aérienne africaine
  • Assistance et représentation d’entreprises de construction poursuivies pour entente illicite devant le Conseil de la Concurrence
  • Défense d’un groupe européen de prêt-à-porter dans son litige avec le dépositaire d’une marque concurrente
  • Défense d’un important groupe pétrolier européen dans un litige contre un Etat africain à la suite de la remise en cause d’une concession
  • Engagement de mesures d’exequatur et d’exécution en France de décisions de Justice étrangère dans le cadre de dossiers de recouvrement de créances internationales
  • Mise en œuvre de procédures de constat et de revendication de marchandises à la suite du redressement judiciaire de débiteurs
  • Prises de mesures conservatoires, hypothèques et saisies, dans le cadre d’un important dossier de recouvrement de créance