Arbitrage

Missions dans le domaine de l’Arbitrage

  • Assistance et représentation d’un Etat africain contre son concessionnaire de service public déchu du bénéfice de la concession (arbitrage CIRDI)
  • Assistance et représentation d’une entreprise émiratie pour le recouvrement d’une créance contre un Etat africain (arbitrage CCI)
  • Assistance et représentation d’un Etat africain dans le cadre d’un litige de travaux publics avec une entreprise européenne (arbitrage CCI)
  • Conseil et représentation d’une entreprise industrielle française dans le cadre d’un litige avec son importateur en Afrique du Nord (arbitrage CCI)
  • Rédaction de l’Acte Uniforme sur l’Arbitrage institué par le Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)